Avec la crise, les demandes de ruptures conventionnelles s’emballent. Mais d’après Isabelle Schucké-Niel, avocate spécialisée en droit social, les entreprises peuvent parfois en abuser et ainsi éviter la lourdeur du droit lié aux licenciements économiques. Interview....
Le gouvernement ne compte pas durcir les règles du protocole sanitaire en entreprise en matière de télétravail. Dans ce cadre, un employeur peut-il tout de même imposer davantage de jours à distance à ses salariés ? Lire la suite sur Capital.fr...
Le nouveau protocole sanitaire en entreprise, publié ce lundi, n’oblige pas les employeurs à renforcer le télétravail ou à l’imposer à 100%. Mais au vu de l’évolution de la situation sanitaire, pouvez-vous négocier davantage de jours à distance ? Lire la suite sur...
Le 25 juillet dernier, a été adopté par le Parlement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit entre autres, l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du passe sanitaire.Dès le lendemain, le Conseil Constitutionnel a été saisi,...
Faut-il accorder un titre-restaurant à un salarié en télétravail ? Le recours à ce dernier n’est pas nouveau, l’attribution de tickets-restaurants non plus. Mais la crise sanitaire a mis en lumière la difficulté d’interpréter la législation sur le sujet. Coïncidence...
Le titre-restaurant, véritable monnaie dans le secteur de la restauration, a connu depuis sa création en 1967 un énorme succès. Plus de 4 millions de salariés en bénéficient. Communément intégré au pouvoir d’achat avec des modalités d’utilisation récemment...
Après l’annonce du confinement, le gouvernement a immédiatement rassuré les entreprises et leur salariés en réformant profondément le dispositif du chômage partiel appelé aussi chômage technique. Dans le code du travail, il prend le nom d’activité partielle et ne doit...
Maître Schucké-Niel était l’invitée de BFM TV pour intervenir sur les questions juridiques relatives à l’application du confinement. https://www.facebook.com/watch/?v=2635758063321868
A l’heure où les entreprises multiplient leurs cellules de crise sur les effets du coronavirus sur leur « supply chain » certaines changent de modèles, d’autres relocalisent leurs activités et leurs fournisseurs. Toutes tentent de rassurer tant bien que mal leur...
